Conditions générales d'utilisation et de vente
En vigueur au 16 novembre 2026.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application Zeplan sur iPhone, iPad et Mac, et l'abonnement Zeplan Premium. Utiliser l'application, créer un compte ou souscrire un abonnement vaut acceptation de ces conditions.
2. Éditeur
Zeplan est éditée par TheAppsFactory, SASU au capital de 1 000 €, 24 rue Abel Gance, 84100 Orange, France, SIREN 821 324 332, RCS Avignon. Contact : hello@geckofix.com.
3. Le service
Zeplan permet de dessiner le plan d'un logement, de l'aménager, de le visiter en 3D, de le faire construire ou modifier par un assistant d'intelligence artificielle, d'exporter des documents et de préparer les pièces d'un dossier d'urbanisme. Le service évolue : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées.
4. Compte
L'application s'utilise sans compte ; les projets restent alors sur l'appareil. Un compte, créé avec Apple, Google ou un numéro de téléphone, permet d'enregistrer les projets en ligne, d'utiliser l'assistant IA et de lier un abonnement. Vous êtes responsable de l'accès à votre compte. Vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre compte et de vos données en écrivant à l'adresse de contact.
5. Version gratuite et abonnement Premium
La version gratuite comprend le dessin des plans, la vue 3D, un projet enregistré en plus du projet d'exemple, un projet créé avec l'assistant IA et les exports PDF et image.
L'abonnement Zeplan Premium ajoute l'assistant IA sans limite de projets, le dossier d'urbanisme, les vidéos de présentation, la maquette 3D en réalité augmentée et les projets illimités. Il est proposé au mois (6,99 €) ou à l'année (39,99 €), prix toutes taxes comprises en France ; le prix applicable dans votre pays est affiché avant l'achat.
- Un essai gratuit de 7 jours peut être proposé une fois par compte Apple. À la fin de l'essai, l'abonnement démarre et est facturé, sauf résiliation avant son terme.
- Le paiement est débité sur votre compte Apple à la confirmation de l'achat. L'abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
- Vous gérez et résiliez l'abonnement dans les réglages de votre compte Apple. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.
- Les achats sont réalisés auprès d'Apple et soumis à ses conditions ; les demandes de remboursement se font auprès d'Apple.
- Un changement de prix vous est annoncé à l'avance ; il ne s'applique pas à la période déjà payée.
Un abonnement ne peut être lié qu'à un seul compte Zeplan.
6. Assistant d'intelligence artificielle
L'assistant produit des plans et des textes à l'aide d'un modèle d'intelligence artificielle. Ses réponses peuvent être incomplètes ou inexactes : vérifiez les dimensions, les surfaces et les textes avant tout usage. Vos demandes et la description de votre projet sont transmises au fournisseur du modèle pour produire la réponse (voir la politique de confidentialité). Il est interdit d'utiliser l'assistant pour des contenus illicites ou sans rapport avec la conception d'un logement. L'éditeur peut limiter l'usage de l'assistant pour garantir le service à tous.
7. Dossier d'urbanisme
Zeplan aide à préparer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable : démarche probable, surfaces estimées, pièces à fournir et documents d'aide. Ces éléments sont indicatifs. Ils ne valent ni avis juridique, ni étude d'architecte, et ne garantissent pas l'accord de l'administration : le plan local d'urbanisme, les servitudes et les règles de votre commune peuvent imposer d'autres exigences. Le recours à un architecte est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Vous restez seul responsable du contenu du dossier que vous déposez et signez.
8. Vos contenus
Vos plans, photos et textes vous appartiennent. Vous accordez à l'éditeur le droit de les héberger et de les traiter dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du service. Un plan partagé par lien est visible par toute personne qui possède ce lien. Un plan créé par une IA par le connecteur public est conservé 180 jours après sa dernière modification.
9. Propriété intellectuelle
L'application, son nom, son logo, ses illustrations et ses textes appartiennent à l'éditeur ou à ses concédants. Certains modèles 3D sont issus de bibliothèques publiées sous licence libre, dont les kits de Kenney (CC0), et certains personnages et animations de la bibliothèque Mixamo d'Adobe. Toute reproduction de l'application en dehors de son usage normal est interdite.
10. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer un service disponible et fiable, sans pouvoir garantir qu'il sera exempt d'erreurs ou d'interruptions. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage indirect, ni pour une décision prise sur la seule base des plans, surfaces, documents ou réponses produits par l'application. Ces limites ne privent pas le consommateur des droits que lui reconnaît la loi.
11. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
12. Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer. La version en vigueur est publiée sur cette page avec sa date ; un changement important vous est signalé dans l'application.
13. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d'abord à hello@geckofix.com pour rechercher une solution amiable. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [coordonnées du médiateur à compléter]. À défaut d'accord, le litige relève des juridictions compétentes selon la loi.